Décision (UE) 2016/1385 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/1385EUR-Lex →

(80) Dans sa réponse du 27 septembre 2011 à une demande d'informations de la Commission sur les questions de capacité légale posées par l'Espagne, Radiodifusión a déclaré que son activité principale consistait en la fourniture de services à des radiodiffuseurs audiovisuels locaux. Elle a aussi transmis une liste des installations qu'elle exploite dans 18 municipalités de Castille-La Manche. Toutefois, selon Radiodifusión, les mêmes installations pourraient servir à diffuser des émissions nationales et régionales et, partant, auraient pu être utilisées s'il lui avait été permis d'entrer en concurrence pour l'aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).