(83) Astra insiste sur le fait que la mesure n'a pas conféré un avantage aux opérateurs de réseau. Plus précisément, la numérisation du réseau renforce l'offre commerciale d'Abertis aux radiodiffuseurs puisque le réseau de la TNT atteindra désormais presque la totalité de la population sans frais supplémentaires.
Décision (UE) 2016/1385 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1385
RattachementDécision (UE) 2016/1385
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D1385)
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