Décision (UE) 2016/1392 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1392
RattachementDécision (UE) 2016/1392
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1392)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1392EUR-Lex →

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