Décision d'exécution (PESC) 2016/1446 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1446
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1446
Versionacte d'origine du 31/08/2016 (CELEX 32016D1446)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1446EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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