La référence de la norme harmonisée EN 13383-1:2002 «Enrochements — Partie 1: spécifications» est publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec une restriction. Cette restriction exclut du champ d'application de la référence le seuil de masse volumique fixé à l'article 5.2 de ladite norme.
Décision (UE) 2016/1610 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1610)
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