Décision (UE) 2016/1610 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/1610EUR-Lex →

(10) Il convient dont de maintenir la publication de la référence de la norme EN 13383-1:2002 au Journal officiel de l'Union européenne en l'assortissant d'une restriction qui exclut de son champ d'application le seuil de masse volumique fixé à l'article 5.2 de ladite norme,

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