Décision (UE) 2016/1610 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1610EUR-Lex →

(2) En mai 2002, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté la norme harmonisée EN 13383-1:2002 «Enrochements — Partie 1: spécifications». La référence de cette norme a été par la suite publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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