(4) Selon Chypre, les quantités d'enrochements provenant des carrières chypriotes et répondant à ce seuil (masse volumique minimale) ne sont pas suffisantes pour répondre à la demande. Or, les autorités chypriotes ont pu utiliser des enrochements d'une masse volumique inférieure pendant des dizaines d'années pour construire des ouvrages de protection du littoral sans avoir noté, selon elles, de problèmes de stabilité ou de durabilité.
Décision (UE) 2016/1610 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
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