(5) En outre, les organes du CEN concernés ont déclaré que d'autres essais de durabilité prévus par la norme EN 13383 permettaient une évaluation correcte de la durabilité, quand bien même ledit seuil de masse volumique n'était pas appliqué.
Décision (UE) 2016/1610 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
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