Décision (UE) 2016/1610 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1610EUR-Lex →

(6) De plus, Chypre a mis en avant que la suppression du seuil en question avait déjà fait l'objet d'un vote formel du CEN dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle version de la norme EN 13383.

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