(8) Eu égard au contenu de la norme EN 13383-1:2002 ainsi qu'aux informations communiquées par Chypre, par les autres États membres, par le CEN et par l'industrie, et après consultation du comité institué à l'article 64 du règlement (UE) no 305/2011, comme prévu à l'article 18 dudit règlement, la possibilité d'exclure le seuil de la masse volumique établi à l'article 5.2 de ladite norme du champ d'application de la référence publiée au Journal officiel de l'Union européenne est largement admise.
Décision (UE) 2016/1610 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
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