Décision (UE) 2016/1610 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1610
RattachementDécision (UE) 2016/1610
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1610)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/1610EUR-Lex →

(9) Pour toutes ces raisons, le seuil de masse volumique fixé à l'article 5.2 de cette norme n'est pas nécessaire pour que soient respectées les exigences établies pour cette norme harmonisée par le règlement (UE) no 305/2011 ou en vertu de celui-ci.

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