Décision (UE) 2016/1621 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1621
RattachementDécision (UE) 2016/1621
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1621)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1621EUR-Lex →

(1) L'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1221/2009 prévoit la possibilité pour l'Assemblée des organismes d'accréditation et d'agrément d'élaborer des orientations sur les questions relevant de la compétence desdits organismes afin d'harmoniser les procédures qu'ils appliquent pour l'accréditation ou l'agrément et la supervision des vérificateurs environnementaux.

Aller plus loin

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