Décision (UE) 2016/1621 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1621
RattachementDécision (UE) 2016/1621
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1621)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1621EUR-Lex →

(2) Les vérificateurs environnementaux qui exercent dans différents États membres sont tenus de notifier leurs activités aux organismes d'accréditation ou d'agrément compétents conformément aux dispositions de l'article 24 du règlement (CE) no 1221/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).