Décision (UE) 2016/1621 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1621
RattachementDécision (UE) 2016/1621
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016D1621)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1621EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

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