Décision (UE) 2016/1623 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1623
RattachementDécision (UE) 2016/1623
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D1623)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1623EUR-Lex →

(1) Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

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