(2) Les négociations ont été menées à bien et l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA (comprenant l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland), d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été paraphé le 15 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/1623 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1623
RattachementDécision (UE) 2016/1623
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D1623)
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