Décision (UE) 2016/1623 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1623
RattachementDécision (UE) 2016/1623
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D1623)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1623EUR-Lex →

(3) L'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, préconise la conclusion d'accords de partenariat économique compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).