Décision (UE) 2016/1623 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1623
RattachementDécision (UE) 2016/1623
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D1623)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1623EUR-Lex →

(5) Il convient de signer l'accord au nom de l'Union et d'appliquer l'accord à titre provisoire en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de l'Union, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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