Décision (PESC) 2016/1636 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2016/1636
IntituléContributions d'États tiers
RattachementDécision (PESC) 2016/1636
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1636)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/1636EUR-Lex →

1. La contribution de la Géorgie à l'EUTM RCA est acceptée et considérée comme étant importante.

2. La Géorgie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.

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