Décision (PESC) 2016/1636 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1636
RattachementDécision (PESC) 2016/1636
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016D1636)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1636EUR-Lex →

(2) À la suite de la recommandation du commandant de la mission de l'Union concernant une contribution de la Géorgie et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne, il convient que la contribution de la Géorgie soit acceptée.

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