L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA commence, sur la zone d'opération convenue, à contribuer à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes, conformément à l'article 2 ter de la décision (PESC) 2015/778.
Décision (PESC) 2016/1637 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/1637
RattachementDécision (PESC) 2016/1637
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1637)
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