(1) La décision (PESC) 2016/993 du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 a inséré l'article 2 ter dans ladite décision afin d'ajouter une contribution à l'échange d'informations et à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes comme tâche de soutien de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA.
Décision (PESC) 2016/1637 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1637
RattachementDécision (PESC) 2016/1637
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016D1637)
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