Article considérant 2

(2) Conformément à l'article 2 ter, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/778, lorsque le Comité politique et de sécurité décide que les conditions pertinentes sont remplies, l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA commence, sur la zone d'opération convenue, à contribuer à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes en inspectant les navires à destination ou en provenance de Libye lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de Libye, directement ou indirectement, en violation de l'embargo sur les armes à destination de la Libye, et en prenant les mesures nécessaires en vue de la saisie et de la destruction de ces articles, y compris en déroutant ces navires et leurs équipages vers un port adapté afin de faciliter cette destruction, avec le consentement de l'État du port, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris sa résolution 2292 (2016).