Décision (PESC) 2016/1637 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1637
RattachementDécision (PESC) 2016/1637
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016D1637)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1637EUR-Lex →

(3) Le commandant de l'opération de l'Union européenne a donné l'assurance au Comité politique et de sécurité que les conditions nécessaires au lancement de cette tâche de soutien étaient remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).