(4) L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait dès lors être autorisée à commencer, sur la zone d'opération convenue, à contribuer à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes, conformément à l'article 2 ter de la décision (PESC) 2015/778.
Décision (PESC) 2016/1637 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1637
RattachementDécision (PESC) 2016/1637
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016D1637)
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