Décision (PESC) 2016/1671 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1671
RattachementDécision (PESC) 2016/1671
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1671)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1671EUR-Lex →

(2) Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/359, prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.

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