Décision (PESC) 2016/1671 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1671
RattachementDécision (PESC) 2016/1671
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1671)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/1671EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. Il convient de modifier ladite annexe.

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