(1) Le 21 mars 2016, la BDEW a transmis par courrier électronique une demande à la Commission conformément à l'article 35 de la directive 2014/25/UE (ci-après dénommée «demande»).
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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