(13) Tout comme la Commission, le BKartA distingue également les petits et les grands clients des fournisseurs d'électricité sur la base de leur comportement de consommation différent. Ce faisant, il établit une distinction entre les clients dont la consommation d'électricité est enregistrée par mesure de la consommation («clients RLM») et les clients dont la consommation d'électricité est facturée sur la base d'un profil de charge standard («clients SLP»).
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.