Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(14) Les clients RLM ont une consommation annuelle de plus de 100 MWh et sont donc, en règle générale, des clients industriels ou des grands consommateurs professionnels. En raison des coûts élevés associés à la RLM, celle-ci n'est intéressante que lorsque des volumes de consommation élevés sont atteints. L'utilisation de l'électricité comme facteur de production et de coût est caractéristique des clients RLM. Pour ce groupe de clients, l'utilisation de l'électricité est un facteur caractéristique de production et de coût dans leur propre production. Leur demande est, par essence, orientée et structurée différemment de celle des clients SLP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).