(15) Les clients SLP sont des consommateurs d'électricité dont les volumes de consommation sont relativement faibles. Ce sont des particuliers (avec une consommation ne dépassant pas 10 000 kWh par an) et des petites entreprises (avec une consommation annuelle d'électricité pouvant aller jusqu'à 100 MWh), au sens de l'article 3, point 22, de la loi sur l'industrie de l'énergie (EnWG), qui achètent de l'énergie principalement pour leur propre consommation à domicile ou à des fins professionnelles, agricoles ou commerciales.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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