Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(18) La Commission établit une distinction entre les marchés suivants: fourniture de gaz naturel i) aux petits clients (y compris les ménages) et ii) aux grands clients, qui sont subdivisés en deux catégories: les grands clients industriels et les centrales électriques.

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