Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(22) La demande porte sur le marché de l'approvisionnement en gaz des clients RLM et des clients SLP sous contrat spécifique.

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