Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →
(23) À la lumière des facteurs examinés aux considérants 12 à 21, aux fins de déterminer si les conditions prévues à l'article 34 de la directive 2014/25/UE sont remplies et sans préjudice de l'application d'autres réglementations de l'Union, les marchés de produits en cause sont les suivants:
a) fourniture d'électricité au détail aux clients RLM;
b) fourniture d'électricité au détail aux clients SLP sous contrat spécifique;
c) fourniture de gaz au détail aux clients RLM;
d) fourniture de gaz au détail aux clients SLP sous contrat spécifique.
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