Article considérant 24

(24) Dans sa décision M.5496 — Vattenfall/Nuon Energy, la Commission a établi que le marché des grands clients (ou clients RLM) en Allemagne était un marché national, alors qu'il pouvait être régional pour les petits clients et les ménages (ou clients SLP), en fonction de la taille du distributeur. Toutefois, la Commission a finalement laissé ouverte la définition précise du marché géographique en cause. Dans sa décision M.7778 — Vattenfall/Engie/GASAG, la Commission a de nouveau examiné s'il convenait de définir les marchés de la fourniture d'électricité et de gaz au détail aux petits clients en Allemagne comme étant régionaux et de laisser ainsi, finalement, ces deux marchés ouverts.