(35) Environ 103 TWh au total ont été vendus à des clients SLP sous contrat spécifique en 2014, ce qui correspond à 64 % du volume total des ventes aux clients SLP. En 2014, les ventes cumulées des quatre plus grandes entreprises ont atteint environ 37 TWh, soit une part de marché cumulée pour les quatre plus grandes entreprises d'environ 36 %.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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