(38) Le nombre de fournisseurs présents sur le marché allemand de l'électricité est élevé. Dans son avis, le BKartA indique que plus de 50 fournisseurs sont actifs sur 82 % des zones du réseau. En moyenne, les clients finaux allemands (terme regroupant à la fois les clients RLM et SLP) peuvent choisir parmi 106 fournisseurs dans leur zone du réseau.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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