(39) Le taux élevé de changement de fournisseur constitue une preuve supplémentaire que la concurrence est efficace. Le taux de changement de fournisseur chez les clients RLM (clients industriels et commerciaux) en 2014 était d'environ 11 %. Le taux de changement de fournisseur chez les clients industriels et commerciaux est resté plus ou moins constant depuis 2006. Le changement de fournisseur d'électricité n'entraîne aucun frais.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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