(40) En revanche, le changement de fournisseur a considérablement augmenté chez les clients SLP depuis 2006: le chiffre atteint 3,8 millions. La part des particuliers bénéficiant de l'approvisionnement de base était de 32,8 % en 2014, ce qui signifie que 67,2 % des particuliers ont changé leur contrat de fourniture d'électricité au moins une fois et disposent donc d'un contrat spécifique.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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