Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 41 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(41) Le déclin des fournisseurs de base dans les relations contractuelles montre également que la concurrence est de plus en plus efficace. Ils restent cependant dominants pour les particuliers: en 2014, 43 % d'entre eux avaient un contrat spécifique avec le fournisseur de base local. 32,8 % des particuliers avaient un contrat d'approvisionnement de base classique (contre 36,7 % en 2012). 24 % des clients étaient approvisionnés par une entreprise autre que le fournisseur de base (20,1 % en 2012). La situation est différente pour les clients commerciaux et industriels ayant des contrats spécifiques. En 2014, les contrats avec un fournisseur autre que le fournisseur de base local représentaient quelque 66 % du volume total fourni aux clients RLM et les contrats spécifiques avec le fournisseur de base environ 34 %. Moins de 1 % des clients RLM disposaient d'un contrat d'approvisionnement de base, la preuve donc que l'approvisionnement de base joue un rôle très limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).