(41) Le déclin des fournisseurs de base dans les relations contractuelles montre également que la concurrence est de plus en plus efficace. Ils restent cependant dominants pour les particuliers: en 2014, 43 % d'entre eux avaient un contrat spécifique avec le fournisseur de base local. 32,8 % des particuliers avaient un contrat d'approvisionnement de base classique (contre 36,7 % en 2012). 24 % des clients étaient approvisionnés par une entreprise autre que le fournisseur de base (20,1 % en 2012). La situation est différente pour les clients commerciaux et industriels ayant des contrats spécifiques. En 2014, les contrats avec un fournisseur autre que le fournisseur de base local représentaient quelque 66 % du volume total fourni aux clients RLM et les contrats spécifiques avec le fournisseur de base environ 34 %. Moins de 1 % des clients RLM disposaient d'un contrat d'approvisionnement de base, la preuve donc que l'approvisionnement de base joue un rôle très limité.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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