(46) L'analyse effectuée par la BNetzA et le BKartA dans le secteur de la fourniture du gaz au détail a montré que, en 2014, environ 391 TWh de gaz ont été vendus à des clients RLM (y compris les ventes aux centrales électriques alimentées au gaz). Les ventes cumulées des trois entreprises les plus importantes se sont élevées à 123 TWh. La part de marché agrégée de ces entreprises se situait, par conséquent, à quelque 32 % pour les clients RLM.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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