(47) L'analyse menée dans le secteur de la fourniture de gaz au détail a montré que, en 2014, environ 321 TWh de gaz ont été vendus à des clients SLP. Sur ce total, les contrats spécifiques ont représenté 261 TWh et les contrats d'approvisionnement de base 60 TWh. Les ventes cumulées des trois entreprises les plus importantes en termes de ventes aux clients SLP se sont élevées à quelque 71 TWh, dont environ 6 TWh dans le cadre de contrats spécifiques. Il en résulte une part de marché agrégée des trois entreprises les plus importantes en termes de ventes d'environ 19 % pour les clients SLP sous contrat spécifique et 22 % pour les clients SLP.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.