(48) Les données sur les parts de marché des membres principaux de la BDEW qui peuvent être considérés comme des entités adjudicatrices ont été fournies par le demandeur dans une annexe confidentielle à la demande. Ces parts de marché sont […] pour la fourniture aux clients RLM et […] pour la fourniture aux clients SLP.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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