(49) Il existe de très nombreux fournisseurs sur le marché des clients finaux dans le secteur du gaz. Plus de 50 fournisseurs de gaz sont à disposition des clients sur presque 74 % du réseau. En ne prenant en compte que les particuliers (clients SLP), ces derniers sont approvisionnés par plus de 50 fournisseurs de gaz dans près de 60 % des zones du réseau. La diversité des fournisseurs s'est accrue au cours des dernières années.
Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
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