Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 50 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(50) Le taux de changement de fournisseur chez les clients RLM (clients industriels et commerciaux) était d'un peu moins de 12 % en 2014 et est resté stable ces dernières années. Parmi les clients SLP (particuliers), le nombre total de changements de fournisseur est resté stable par rapport à l'année précédente. Les clients SLP sous contrat spécifique ont, par définition, déjà changé de fournisseur au moins une fois pour sortir de l'approvisionnement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).