Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 51 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(51) En 2014, 19 % des particuliers étaient approvisionnés par un fournisseur de gaz autre que le fournisseur de base. Un peu moins de 57 % des particuliers étaient approvisionnés par leur fournisseur de gaz de base dans le cadre d'un contrat spécifique. 24 % du volume de gaz fourni aux particuliers a été vendu dans le cadre de l'approvisionnement de base. Toutefois, les fournisseurs de base ont un rôle mineur chez les clients RLM (clients industriels et commerciaux) ayant des contrats spécifiques. En 2014, les contrats avec un fournisseur autre que le fournisseur de base local représentaient 67 % du volume total livré aux clients RLM et les contrats spécifiques avec le fournisseur de base seulement quelque 33 %. Moins de 1 % des clients RLM disposaient d'un contrat d'approvisionnement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).