Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 57 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne la fourniture de gaz naturel au détail aux clients RLM et aux clients SLP sous contrat spécifique en Allemagne, la situation peut se résumer comme suit: les parts de marché agrégées des trois plus grandes entreprises de fourniture au détail sont faibles, le degré de changement de fournisseur est satisfaisant, il n'y a pas de contrôle du prix payé par l'utilisateur final et la liquidité du marché de gros est élevée. Dans son avis, le BKartA estime que ces marchés sont directement exposés à la concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).