Décision d'exécution (UE) 2016/1674 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1674
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1674
Versionacte d'origine du 15/09/2016 (CELEX 32016D1674)
RéférenceConsidérant 61 de la décision d'exécution (UE) 2016/1674EUR-Lex →

(61) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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