(112) Concernant l'aéroport de Marseille Provence, la France précise que le déficit cumulé du système de la taxe d'aéroport était de 2,7 millions d'euros fin 2000, que le retour à l'équilibre a été réalisé en 2010 avec un tarif de la taxe fixé à 8,20 EUR et que le tarif de l'année 2011 a été revu à la baisse (7,774 EUR) afin de ne pas générer d'excédent.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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